HONORAIRES LOCATION ET GESTION LOCATIVE

HONORAIRES DE LOCATION

LOCATION	LOCATAIRE	PROPRIETAIRE
APPARTEMENTS ET MAISONS : Honoraires de visite, de constitution du dossier, de rédaction du bail et d’état des lieux	6 % TTC sur le loyer annuel hors charges *	6 % TTC sur le loyer annuel hors charges *
LOCATION	LOCATAIRE	PROPRIETAIRE
LOCAUX PROFESSIONNELS et COMMERCIAUX : Honoraires de visite, de constitution du dossier	10 % HT (TVA 20 %) sur le loyer annuel TTC	Sans objet
Rédaction de bail	Selon devis
Etat des lieux	Selon devis

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE

GESTION SEULE	6 % TTC (TVA 20 %) sur l’ensemble des sommes récupérées
GESTION avec GARANTIE DES LOYERS	8,3 % TTC (TVA 20 %) sur l’ensemble des sommes récupérées

* Le décret du 1^e aout 2014 fixe en plus un plafonnement aux honoraires de location et de rédaction d’état des lieux selon des critères géographiques.